Motion de censure sur le 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait censuré le Gouvernement et rejeté le texte engagé via l’article 49, alinéa 3. Son rejet a laissé le Gouvernement en fonction et n’a pas, à lui seul, valu adoption des autres articles du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3. Il tranchait la censure ou non du Gouvernement, pas le contenu détaillé des autres dispositions du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1240 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
PS
GDR
Éco.
LR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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