Règles d’autorisation pour sites atomiques
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’extrait disponible mentionne les conditions de modification ultérieure d’une autorisation environnementale déjà délivrée. Aucun seuil, montant, date d’entrée en vigueur ou interdiction précise n’apparaît dans le dossier fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou organismes déjà titulaires d’une autorisation environnementale, lorsque cette autorisation doit être modifiée après sa délivrance.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Avec l’extrait transmis, l’enjeu identifiable est de savoir dans quelles conditions une autorisation environnementale peut être changée après coup. Le dossier fourni ne permet pas de préciser davantage le désaccord tranché.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1243 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
PS
LIOT
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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