28 mars 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°1305 · VTANR5L16V1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un centre de santé peut ouvrir dans le village des athlètes avec des règles dérogatoires. Son accessibilité et l'adaptation de ses équipements aux personnes handicapées sont prévues.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes hébergées dans le village des athlètes, notamment celles en situation de handicap, ainsi que les volontaires pouvant y être sensibilisés.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'ouverture d'un centre de santé sur site malgré des règles dérogatoires, avec un point explicitement prévu sur l'accessibilité des locaux et des équipements.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →