Motion de censure de l'article 49, alinéa 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet maintient le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin portait uniquement sur la motion de censure, sans valoir adoption ni rejet des autres articles ou mesures d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de la procédure parlementaire liée au texte à l'origine de la motion.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote tranchait seulement la censure du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Il ne décidait pas à lui seul du contenu complet du texte associé ni de l'adoption de ses autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1800 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
PS
Éco.
GDR
NI
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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