Budget 2023-2027 des effectifs de la justice
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
10 000 équivalents temps plein doivent être recrutés d'ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Les 605 postes déjà recrutés en 2022 pour la justice de proximité sont inclus. Un rapport de suivi sur l'exécution de la programmation est prévu.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont le dossier passe par des tribunaux ou greffes sous-effectifs pourraient voir arriver 10 000 postes d'ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche surtout une trajectoire chiffrée de moyens humains jusqu'en 2027. Le point concret fixé ici est le volume de recrutements et l'inclusion de 605 postes déjà ouverts en 2022.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2356 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
PS
LIOT
Hor.
GDR
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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