Vote final sur des règles liées à l’emploi
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune disposition précise n’est identifiable dans ce libellé tronqué: ni obligation, ni interdiction, ni seuil, ni date d’application ne peuvent être extraits de façon fiable.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes en recherche d’activité, celles déjà inscrites à un service d’accompagnement, et leurs employeurs potentiels pourraient être visés, sans précision fiable sur les changements.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin porte sur l’adoption finale d’un ensemble de dispositions liées à l’activité professionnelle. Le titre ne permet pas d’identifier le point exact de désaccord ni les règles concrètement modifiées.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°236 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
PS
LIOT
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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