Motion de censure après 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait censuré le Gouvernement et empêché l’adoption sans vote du texte engagé par le 49.3. Son rejet laisse le Gouvernement en place et permet au texte concerné d’être considéré comme adopté selon cette procédure.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3. Il ne valait pas vote détaillé des articles du texte associé ni adoption séparée de ses autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2610 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RN
PS
GDR
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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