Nouveaux droits d’information pour les demandeurs
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les principes fondamentaux du service public chargé d'accompagner les personnes sans travail sont réaffirmés. Un droit à l'information pour les demandeurs d'emploi est inscrit, et deux créations nouvelles sont annoncées dans l'extrait.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, notamment celles qui cherchent des informations sur leur accompagnement, leurs droits et les démarches à suivre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le dossier fourni est trop incomplet pour détailler les deux créations annoncées. Le vote acte au moins l'inscription d'un droit à l'information pour les demandeurs d'emploi et la réaffirmation des principes du service public concerné.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2717 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
LIOT
PS
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20