Motion de censure sur le 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement et entraîné le rejet du texte engagé via l'article 49, alinéa 3. Son rejet a laissé la procédure se poursuivre sans censurer le Gouvernement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite d'examen du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3, pas sur le détail du texte associé. Son rejet ne vaut pas adoption des autres articles ni approbation article par article.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2809 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
NI
GDR
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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