Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait entraîné la censure du Gouvernement et le rejet du texte engagé via l'article 49, alinéa 3. Son rejet a permis la poursuite de la procédure sur ce texte. Ce scrutin ne valait pas adoption des autres articles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure d'examen du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3, pas sur le détail des mesures du texte associé. Son rejet maintient le Gouvernement et n'emporte pas, à lui seul, vote de tous les autres articles.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2989 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
PS
GDR
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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