Motion de censure de l'article 49 alinéa 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet signifie que le Gouvernement n'est pas censuré et reste en fonctions. Ce vote porte uniquement sur la motion de censure, sans valoir adoption ni rejet des autres articles ou mesures du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l'examen du texte auquel la motion était liée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin décidait uniquement de la censure du Gouvernement par l'Assemblée. Il ne tranchait pas le contenu détaillé des autres articles ou dispositions du texte examiné.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3335 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
PS
GDR
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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