Motion de censure après engagement du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement et empêché l'adoption du texte concerné par le 49.3. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions et permet au texte d'être considéré comme adopté selon la procédure engagée.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, directement, la suite de la procédure sur le texte visé par l'engagement de responsabilité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote portait uniquement sur la motion de censure liée au 49.3, pas sur le détail des articles du texte associé. Le rejet décide de l'issue de cette censure, sans valoir vote distinct sur les autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°360 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
PS
GDR
Éco.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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