l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement que les conditions pour figurer sur la liste de vote locale seraient modifiées pour les scrutins calédoniens. Aucun seuil, aucune date, aucun critère précis n'apparaît dans l'intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui veulent voter aux scrutins locaux en Nouvelle-Calédonie, si leur inscription dépend de critères modifiés non précisés par le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est de savoir qui peut participer aux scrutins locaux en Nouvelle-Calédonie. Le désaccord peut porter sur l'élargissement ou non des personnes admises à voter, mais le titre ne dit pas selon quels critères.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3725 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
NI
LIOT
GDR
Éco.
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.