Installation, formation et règles des fermes
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un guichet unique d'installation doit orienter les porteurs de ferme dans chaque département. Des modules sur l'alimentation et les métiers de la terre entrent à l'école, et certains contentieux sur bâtiments d'élevage ou retenues d'eau sont accélérés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui veulent reprendre ou créer une ferme, les élèves exposés à de nouveaux enseignements, et les exploitants attendant une autorisation pour un bâtiment ou une réserve d'eau.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'équilibre entre renouveler les installations plus vite et maintenir les garde-fous environnementaux. Le vote valide aussi une place plus forte donnée à la formation et à la planification des besoins.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3966 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
NI
LIOT
Hor.
Éco.
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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