Taxe climat sur certains produits importés
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les importateurs de ciment, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène devront déclarer les émissions liées à leur production, puis acheter des certificats couvrant ce volume. Une phase de déclaration démarre en 2023 avant paiement progressif.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent ou font venir dans l'UE du ciment, de l'acier, de l'aluminium, des engrais, de l'électricité ou de l'hydrogène verront de nouvelles déclarations puis un surcoût possible.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l'écart de règles entre production européenne et produits importés. Le vote tranche en imposant un coût lié aux émissions sur certains biens entrant dans l'UE.
↗ Source officielle · Parlement européen — votes de session plénière
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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