Archive des scrutins expliqués — page 17

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Budget 2024 de la Sécurité sociale
  2. Publicité de la fast fashion encadrée
  3. Mieux partager les biens après un drame familial
  4. Budget 2023 de la Sécurité sociale
  5. Centres de santé: conflit d’intérêts interdit
  6. Éolien : distance minimale de 40 km des radars
  7. Éolien en mer: débat sur les zones d'implantation
  8. Éoliennes : partage local des revenus
  9. Éoliennes: plus de protection du patrimoine
  10. Éolien en mer : raccordement et procédures
  11. Éoliennes et solaire: protéger terres et paysages
  12. Réintégration des soignants non vaccinés