Archive des scrutins expliqués — page 5

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Créer deux comités spécialisés au Parlement · 2024-12-18
  2. Créer deux commissions au Parlement européen · 2024-12-18
  3. Créer deux organes de travail au Parlement européen · 2024-12-18
  4. Aides PAC prolongées après 2022 · 2024-12-17
  5. Titre trop incomplet pour dire ce qui change · 2024-12-17
  6. Motion de censure sur le 49 alinéa 3 · 2024-12-04
  7. Prise en charge à 100 % des fauteuils roulants · 2024-12-03
  8. Considérant P d’un texte inconnu · 2024-11-28
  9. Un point de résolution introuvable · 2024-11-28
  10. Pression de l’UE après le scrutin en Géorgie · 2024-11-28
  11. Soutien européen à l’Ukraine · 2024-11-28
  12. Valider la nouvelle équipe européenne · 2024-11-27
  13. Fin des voyages sans visa depuis Vanuatu · 2024-11-27
  14. Demande de changer l'ordre du jour du lundi · 2024-11-25
  15. Ordre du jour du mercredi · 2024-11-25
  16. Nouvelle façon de payer l’audiovisuel public · 2024-11-20
  17. Règles UE sur les semences forestières · 2024-11-14
  18. Changer l’ordre du jour de la séance · 2024-11-13
  19. Modification de l’ordre du jour du jeudi · 2024-11-13
  20. Versement d’un avantage fiscal sous délai · 2024-11-12
  21. Report d’élections locales en Nouvelle-Calédonie · 2024-11-06
  22. Dépenses santé et retraites pour 2025 · 2024-11-04
  23. Annuler le report de l’âge de départ · 2024-10-31
  24. Demande des Verts sur l'ordre du jour · 2024-10-21
  25. Conséquences du 7 octobre au Proche-Orient · 2024-10-09
  26. Refus d’ajouter un sujet le mardi · 2024-10-07
  27. Ajouter un sujet au programme du jour · 2024-10-07
  28. Réponse de l’UE aux crues meurtrières · 2024-09-19
  29. Réaction de l’UE après des crues meurtrières · 2024-09-19
  30. Demande sur le programme du mercredi · 2024-07-17
  31. Mieux encadrer les influences venues de l'étranger · 2024-06-05
  32. Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2 · 2024-06-03
  33. Motion de censure sur le fondement de l’article 49-2 · 2024-06-03
  34. Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2 · 2024-06-03
  35. Motion de censure au titre de l’article 49-2 · 2024-06-03
  36. Remboursement à 100 % après un cancer du sein · 2024-05-30
  37. Rembourser à 100 % les dépenses après un cancer du sein · 2024-05-30
  38. Installation, haies et formation agricole · 2024-05-28
  39. Installation, formation et règles des fermes · 2024-05-28
  40. Règles de vote en Nouvelle-Calédonie · 2024-05-14
  41. Règles d'inscription électorale en Nouvelle-Calédonie · 2024-05-14
  42. Mieux récupérer l’argent du crime · 2024-05-13
  43. Créer une enquête sur des mineurs · 2024-05-02
  44. Intitulé trop vague pour savoir · 2024-04-25
  45. Mieux protéger le vote européen des manipulations · 2024-04-25
  46. Obliger les grands groupes à prévenir les abus · 2024-04-24
  47. Sujet non identifiable avec certitude · 2024-04-24
  48. Aide européenne après des licenciements · 2024-04-24
  49. Aide européenne après des licenciements · 2024-04-24
  50. Des graines d’arbres mieux contrôlées · 2024-04-24
  51. Règles UE sur les dons du corps humain · 2024-04-24
  52. Mieux compter habitants et logements · 2024-04-24
  53. Sanctions pénales communes dans l’UE · 2024-04-24
  54. Mieux gérer les faillites bancaires · 2024-04-24
  55. Prolonger des repères financiers clés · 2024-04-24
  56. Aide consulaire pour Européens sans ambassade · 2024-04-24
  57. Mieux compter habitants et logements · 2024-04-24
  58. Nouvelles données UE sur habitants et logements · 2024-04-24
  59. Règles UE sur les chiffres de population et d’habitat · 2024-04-24
  60. Contre des changements sur la lutte anti-traite · 2024-04-24
  61. Règles UE sur les abus des multinationales · 2024-04-24
  62. Règles anti-blanchiment plus strictes · 2024-04-23
  63. Délais de paiement entre sociétés · 2024-04-23
  64. Réforme des règles budgétaires de l’UE · 2024-04-23
  65. Règles UE sur l’âge du consentement pénal · 2024-04-23
  66. Réforme du budget européen à long terme · 2024-04-23
  67. Accord UE avec un partenaire méditerranéen · 2024-04-23
  68. Visa rétabli pour les détenteurs d’un passeport serbe du Kosovo · 2024-04-23
  69. Validation des comptes d’une agence de l’énergie · 2024-04-11
  70. Approbation des comptes 2022 d’un programme de santé · 2024-04-11
  71. Feu vert aux comptes d’un organisme européen · 2024-04-11
  72. Quitus 2022 des comptes du CESE européen · 2024-04-11
  73. Contrôle des pesticides dans l'UE · 2024-04-11
  74. Quitus des comptes du Comité des régions · 2024-04-11
  75. Quitus des comptes du gendarme vie privée UE · 2024-04-11
  76. Amendement au considérant A/1 · 2024-04-11
  77. Pass sanitaire numérique pour les voyageurs · 2024-04-11
  78. Quitus aux comptes 2022 de Bruxelles · 2024-04-11
  79. Quitus des comptes du service diplomatique de l’UE · 2024-04-11
  80. Accord fiscal UE-Canada sur les données · 2024-04-10
  81. Nouvelles règles sur les emballages · 2024-04-10
  82. Accord UE avec un partenaire non précisé · 2024-04-10
  83. Calculer l’empreinte carbone des livraisons · 2024-04-10
  84. Règles UE sur les médicaments · 2024-04-10
  85. Mieux protéger contre les discriminations · 2024-04-10
  86. Accord UE-Canada sur les données passagers · 2024-04-10
  87. Accord UE-Suisse sur l’électricité · 2024-04-10
  88. Nouveaux sièges du Parlement après 2024 · 2024-04-10
  89. Accord UE-Chili sur les produits bio · 2024-04-10
  90. Vote final sur une proposition de la Commission · 2024-04-10
  91. Contrôles renforcés à l’arrivée aux frontières · 2024-04-10
  92. Règles de répartition des arrivées aux frontières · 2024-04-10
  93. Base d’empreintes des demandeurs d’asile · 2024-04-10
  94. Nouvelles règles d’asile à l’entrée de l’UE · 2024-04-10
  95. Des camions neufs moins polluants · 2024-04-10
  96. Partenariat renforcé UE-Arménie · 2024-04-10
  97. Demande de changer le programme du jour · 2024-04-10
  98. Nouvelles règles UE pour demandes de protection · 2024-04-10
  99. Règles pour les contenus et arnaques en ligne · 2024-04-10
  100. Mise à jour de règles venues de l’UE · 2024-04-10