Archive des scrutins expliqués — page 9

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Panier anti-hausse des prix · 2023-04-06
  2. Indemnisation des fissures des maisons · 2023-04-06
  3. Punir le squat comme un vol · 2023-04-04
  4. Punir davantage l'entrée illégale dans un logement · 2023-04-04
  5. Nouvelles règles sur les gaz destructeurs d’ozone · 2023-03-30
  6. Rendre les logements plus sobres en énergie · 2023-03-30
  7. Écart de salaire femmes-hommes · 2023-03-30
  8. Centre de santé du village 2024 · 2023-03-28
  9. Centre de santé du village 2024 · 2023-03-28
  10. Règles modifiées pour l’autorisation environnementale · 2023-03-21
  11. Règles d’autorisation pour sites atomiques · 2023-03-21
  12. Motion de censure contre le gouvernement Borne · 2023-03-20
  13. Motion de censure après usage de l'article 49.3 · 2023-03-20
  14. Motion de censure sur le 49.3 · 2023-03-20
  15. Motion de censure après usage du 49.3 · 2023-03-20
  16. Report de l’âge de départ à 64 ans · 2023-03-16
  17. Sanctions et droits humains en Iran · 2023-03-16
  18. Titre trop tronqué pour savoir la mesure · 2023-03-16
  19. Résolution UE sur la répression en Tunisie · 2023-03-16
  20. Renforcer la lutte contre l’ingérence étrangère · 2023-03-15
  21. Condamner la répression en Géorgie · 2023-03-15
  22. Aide européenne pour ex-salariés de TNT en Belgique · 2023-03-14
  23. Rapport Cuffe sur une proposition de la Commission · 2023-03-14
  24. Inéligibilité obligatoire pour violences aggravées · 2023-03-07
  25. Article unique sur l’inéligibilité pour violences aggravées · 2023-03-07
  26. Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2 · 2023-02-17
  27. Motion de censure déposée au titre de l'article 49-2 · 2023-02-17
  28. Prolonger des règles pour certains produits de santé · 2023-02-16
  29. Condamner l’invasion russe en Ukraine · 2023-02-16
  30. Ajustement des partenariats de recherche de l’UE · 2023-02-15
  31. Mieux encadrer les plaintes contre l'UE · 2023-02-15
  32. Accord UE-Chili sur commerce et investissements · 2023-02-15
  33. Présence de gardes-frontières de l’UE en Macédoine du Nord · 2023-02-15
  34. Permettre à la Pologne d'adhérer à une règle UE · 2023-02-15
  35. Adhésion de l'UE au traité d'Istanbul · 2023-02-15
  36. Accord UE–pays partenaire non précisé · 2023-02-14
  37. Financer plus vite la sortie du gaz russe · 2023-02-14
  38. Droits de l’UE: intitulé incomplet · 2023-02-14
  39. Repas étudiant à 1 € pour tous · 2023-02-09
  40. EDF à 100 % dans les mains de l'État · 2023-02-09
  41. Enquête sur les prix en outre-mer · 2023-02-09
  42. Article 1er sur le tarif réduit en restauration CROUS · 2023-02-09
  43. Repas étudiant à 1 euro pour tous · 2023-02-09
  44. EDF détenu à 100 % par l'État · 2023-02-09
  45. Retrait automatique des droits parentaux provisoires · 2023-02-09
  46. Assouplir l'accès au juge en cas de violences · 2023-02-09
  47. Créer un groupe dédié sur les pensions · 2023-02-07
  48. Le cadrage financier de la réforme des retraites · 2023-02-07
  49. Créer un régime de pension unique · 2023-02-07
  50. Motion référendaire sur le PLFRSS 2023 · 2023-02-06
  51. Vote au titre trop vague pour être expliqué · 2023-02-02
  52. Contre les zones d’implantation locales · 2023-01-31
  53. Vote contre les zones d’implantation locales · 2023-01-31
  54. Un rapport sur la contribution de la presse · 2023-01-31
  55. Amendement sur l’action extérieure de l’UE · 2023-01-18
  56. Vote sur le rapport annuel PESC 2022 · 2023-01-18
  57. Règles françaises imposées aux ventes en France · 2023-01-18
  58. Aide d’urgence sans refus pour demande répétée · 2023-01-16
  59. Encadrer les colliers de dressage pour animaux · 2023-01-16
  60. Zones d'implantation pour installations · 2023-01-10
  61. Vote contre le repérage des zones d’implantation · 2023-01-10
  62. Motion de censure sur le fondement de l'article 49-3 · 2022-12-17
  63. Motion de censure après usage du 49.3 · 2022-12-17
  64. Motion de censure sur le fondement de l'article 49.3 · 2022-12-13
  65. Motion de censure sur le fondement du 49.3 · 2022-12-11
  66. Motion de censure après recours au 49.3 · 2022-12-11
  67. Punir le squat d'un logement comme un vol · 2022-12-02
  68. Motion de censure après engagement du 49.3 · 2022-12-02
  69. Pension des anciens exploitants recalculée · 2022-12-01
  70. Motion de censure sur le 49, alinéa 3 · 2022-11-25
  71. Règles budgétaires de l’UE sur l’emprunt · 2022-11-24
  72. Égypte: libérations et enquête sur les abus · 2022-11-24
  73. Résolution sur l’Égypte et les libertés · 2022-11-24
  74. Condamner l’Iran après la répression · 2022-11-24
  75. Inscrire l’IVG dans la Constitution · 2022-11-24
  76. Recommandation externe au contenu non précisé · 2022-11-23
  77. Budget de l’UE pour 2023 · 2022-11-23
  78. Recommandation au niveau de l’UE · 2022-11-23
  79. Ajustement financier lié à la guerre en 2022 · 2022-11-23
  80. L’UE veut durcir la réponse contre Moscou · 2022-11-23
  81. Classer la Russie parmi les soutiens au terrorisme · 2022-11-23
  82. Bardella contre une condamnation politique de Moscou · 2022-11-23
  83. Classer la Russie parmi les soutiens du terrorisme · 2022-11-23
  84. Abstention sur un ajustement fiscal peu documenté · 2022-11-23
  85. Accord UE-Nouvelle-Zélande en douane · 2022-11-22
  86. Débloquer plus vite les fonds de l’UE · 2022-11-22
  87. Saisir les juges de l’UE sur un accord numérique · 2022-11-22
  88. Plus de caméras, drones et policiers · 2022-11-22
  89. Plus de policiers, caméras et cyber-enquêteurs · 2022-11-22
  90. Mise à jour d’un accord commercial UE · 2022-11-10
  91. Faciliter les livraisons entre l’UE et l’Ukraine · 2022-11-10
  92. Feu vert aux contrôles levés pour la Croatie · 2022-11-10
  93. Ajout d’un volet énergie au plan de relance · 2022-11-10
  94. Règles plus strictes contre les piratages · 2022-11-10
  95. Motion de censure sur le fondement de l'article 49.3 · 2022-11-04
  96. Motion de censure après usage du 49.3 · 2022-11-04
  97. Motion de censure après engagement du 49-3 · 2022-10-31
  98. Trajectoire des dépenses et du déficit public · 2022-10-25
  99. Motion de censure sur le 49.3 · 2022-10-24
  100. Motion de censure sur le 49, alinéa 3 · 2022-10-24