Archive des scrutins expliqués — page 15

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Valider les comptes du programme de contrôle aérien · 2020-05-13
  2. Validation des comptes d’une agence de l’UE · 2020-05-13
  3. Quitus 2018 de l’agence européenne de l’énergie · 2020-05-13
  4. Quitus sur les comptes d’une agence de l’UE · 2020-05-13
  5. Choix d’un siège au Conseil de surveillance · 2020-05-13
  6. Raphaël Glucksmann contre le quitus des fonds UE · 2020-05-13
  7. Décision interne sans objet lisible · 2020-05-13
  8. Contrôle des dépenses du gendarme boursier européen · 2020-05-13
  9. Vote sur un dossier individuel non explicité · 2020-05-13
  10. Validation des comptes 2018 de l’agence chimie · 2020-05-13
  11. Quitus sur les comptes européens 2018 · 2020-05-13
  12. Feu vert aux comptes 2018 de l’agence · 2020-05-13
  13. Nomination au conseil de résolution bancaire · 2020-05-13
  14. Validation des comptes 2018 de Frontex · 2020-05-13
  15. Quitus des comptes 2018 de Bruxelles · 2020-05-13
  16. Accélérer une aide financière extérieure · 2020-05-13
  17. Réunions d'actionnaires à distance pendant le Covid · 2020-05-13
  18. Accélérer des règles provisoires pour les vols · 2020-05-13
  19. Accélérer des règles sur des papiers expirés · 2020-05-13
  20. Reporter des règles dans le rail européen · 2020-05-13
  21. Validation des comptes de la Cour de justice · 2020-05-13
  22. Validation des comptes 2018 du CESE européen · 2020-05-13
  23. Aide d'urgence de l'UE à la Grèce · 2020-04-17
  24. Argent européen débloqué face au Covid · 2020-04-17
  25. Débloquer des fonds européens contre le Covid · 2020-04-17
  26. Débloquer plus d’argent européen en urgence · 2020-04-17
  27. Débloquer une réserve budgétaire pour la crise · 2020-04-17
  28. Plus d'argent européen mobilisable face au Covid · 2020-04-17
  29. Reporter des règles sur les équipements de santé · 2020-04-17
  30. Aide européenne face au Covid-19 · 2020-04-17
  31. Accélérer une aide financière aux pays de l’UE · 2020-04-16
  32. Aides agricoles UE assouplies pendant le Covid · 2020-04-16
  33. Accélérer l’examen de règles sur la santé · 2020-04-16
  34. Accélérer l’examen de règles COVID-19 · 2020-04-16
  35. Débloquer des fonds UE face au COVID · 2020-04-16
  36. Débloquer des fonds d’aide immédiate en 2020 · 2020-04-16
  37. Feu vert à l’ajustement du budget européen · 2020-04-16
  38. Accélérer les règles sur les créneaux aériens · 2020-03-26
  39. Procédure accélérée pour des fonds européens · 2020-03-26
  40. Aide d'urgence de l'UE face au Covid-19 · 2020-03-26
  41. Aide européenne d'urgence face au Covid · 2020-03-26
  42. Aides d'urgence face au Covid-19 · 2020-03-19
  43. Motion de censure après usage du 49 alinéa 3 · 2020-03-03
  44. Motion de censure après engagement du 49 al. 3 · 2020-03-03
  45. Motion référendaire sur le projet de loi retraites · 2020-02-17
  46. Revaloriser les petites retraites agricoles · 2020-02-13
  47. Accord commercial UE-Singapour · 2020-02-12
  48. Protéger les placements européens au Vietnam · 2020-02-12
  49. Validation du départ du Royaume-Uni de l’UE · 2020-01-29
  50. Nouvelles règles sur déchets et objets jetables · 2020-01-21
  51. Accord UE-Vietnam sur l’investissement · 2020-01-15
  52. Bilan annuel des actions militaires de l’UE · 2020-01-15
  53. Rapport annuel sur l'action militaire de l'UE · 2020-01-15
  54. Budget de l'État pour 2020 · 2019-12-19
  55. Résolution sur la situation à Hong Kong · 2019-12-18
  56. Échanger des données d’asile avec la Suisse · 2019-12-17
  57. Budget 2020 de la Sécu et de l'hôpital · 2019-12-03
  58. Budget 2020 de la Sécu et de l'hôpital · 2019-12-03
  59. Accord commercial UE-Vietnam · 2019-11-28
  60. L’UE et le traité contre les violences faites aux femmes · 2019-11-28
  61. Validation de l’équipe von der Leyen · 2019-11-27
  62. Feu vert aux dépenses européennes 2020 · 2019-11-27
  63. Approbation d’un accord UE non précisé · 2019-11-26
  64. Plus de pouvoirs pour les maires · 2019-11-26
  65. Nouvelles règles pour se déplacer · 2019-11-19
  66. Règle fiscale dérogatoire pour certains fonds · 2019-11-19
  67. Vélo, covoiturage et zones anti-pollution · 2019-11-19
  68. Règle dérogatoire pour certains fonds · 2019-11-19
  69. Résolution sur la Pologne et l'information des jeunes · 2019-11-14
  70. Condamner des poursuites contre l'information sexuelle · 2019-11-14
  71. Condamnation d’atteintes aux cours sur la vie intime · 2019-11-14
  72. Le financement européen pour 2020 · 2019-10-23
  73. Financer Erasmus, recherche et climat en 2020 · 2019-10-23
  74. Financer Erasmus, la recherche et le climat · 2019-10-23
  75. Financer Erasmus, la recherche et les frontières · 2019-10-23
  76. Financer Erasmus, la recherche et le climat en 2020 · 2019-10-23
  77. Financer Erasmus, la recherche et le climat en 2020 · 2019-10-23
  78. Règles spéciales pour certains fonds · 2019-10-22
  79. Encadrer l’âge pour recourir à la PMA · 2019-10-15
  80. Dons de campagne: paiement en ligne autorisé · 2019-09-24
  81. Règles électorales: contenu imprécis dans le titre · 2019-09-24
  82. Ratification de l'accord UE-Afghanistan · 2019-09-18
  83. Partage européen des fichiers de plaques · 2019-09-17
  84. Objectif zéro carbone en 2050 · 2019-09-11
  85. Accord commercial UE-Canada · 2019-07-23
  86. Demande de procédure du groupe GUE/NGL · 2019-07-15
  87. Demande de procédure du groupe GUE/NGL · 2019-07-15
  88. Réforme de l’accès aux soins et des études médicales · 2019-07-10
  89. Études de médecine et hôpital réorganisés · 2019-07-10
  90. Un tribunal spécialisé pour certains dossiers en ligne · 2019-07-09
  91. Taxe sur les géants du numérique · 2019-07-04
  92. Imposer les géants du numérique · 2019-07-04
  93. Abaissement à 3 ans et règles à l'école · 2019-07-02
  94. Contrats, mutations et discipline des agents · 2019-05-28
  95. Moins d'avis préalables pour certains agents · 2019-05-28
  96. Règles nouvelles pour les sociétés · 2019-04-11
  97. Impôt sur les géants du numérique · 2019-04-09
  98. Changer plus facilement de mutuelle santé · 2019-03-27
  99. Accès aux études de médecine modifié · 2019-03-26
  100. Règles pour l’épargne et les sociétés · 2019-03-15