Archive des scrutins expliqués — page 4

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Vote sur un considérant sans objet clair · 2025-06-19
  2. Un amendement au préambule d’un rapport UE · 2025-06-19
  3. Réponse de l’UE aux surtaxes américaines · 2025-06-18
  4. Contrôle des fonds européens post-Covid · 2025-06-18
  5. Accord international sur la responsabilité nucléaire · 2025-06-18
  6. Transparence des lobbies au Parlement européen · 2025-06-17
  7. Faciliter le vote des Européens à l’étranger · 2025-06-17
  8. Fin d’un accord UE avec un pays partenaire · 2025-06-17
  9. Échanges agricoles UE-Ukraine facilités · 2025-06-17
  10. Moins de démarches pour commerces et chantiers · 2025-06-17
  11. Brevet européen: traductions allégées · 2025-06-17
  12. Fixer l'ordre du jour du mardi · 2025-06-16
  13. Demande sur le programme du mardi · 2025-06-16
  14. Plafonner les loyers dans les outre-mer · 2025-06-05
  15. Allocations familiales dès le 1er enfant · 2025-06-05
  16. Motion de censure au titre de l’article 49-2 · 2025-06-04
  17. Détenus: fin d’un mode de vote local · 2025-06-04
  18. Faciliter la conversion d'immeubles en logements · 2025-06-03
  19. Un texte de principe sur les rapatriés d’Indochine · 2025-06-03
  20. Normes UE sur les chiens et chats · 2025-05-22
  21. Proposition de la Commission européenne · 2025-05-22
  22. Peines alourdies pour certains manquements parentaux · 2025-05-13
  23. Réserves de gaz mieux protégées · 2025-05-08
  24. Contrôle des rachats venus de pays tiers · 2025-05-08
  25. Proposition non identifiable · 2025-05-08
  26. Quitus sur les comptes de la Cour de justice · 2025-05-07
  27. Valider les comptes du Comité des régions · 2025-05-07
  28. Validation des comptes du Parquet européen · 2025-05-07
  29. Quitus 2023 du gendarme européen des données · 2025-05-07
  30. Feu vert aux comptes 2023 de Bruxelles · 2025-05-07
  31. Amendement technique au Parlement européen · 2025-05-07
  32. Décider d'accélérer l'examen d'un dossier · 2025-05-07
  33. Décider tout de suite ou attendre · 2025-05-07
  34. Sensibilisation et signalement à l’école · 2025-05-07
  35. Inscrire un sujet urgent à l’ordre du jour · 2025-05-05
  36. Débat d'urgence sur l'application TikTok · 2025-05-05
  37. Ajouter un débat sur Chypre à l’ordre du jour · 2025-05-05
  38. Suivi scolaire des élèves handicapés · 2025-05-05
  39. Interdire au travail les refus liés à un projet d’enfant · 2025-05-05
  40. Un service central contre les réseaux criminels · 2025-04-29
  41. Deux bulletins séparés à Paris, Lyon et Marseille · 2025-04-09
  42. Mayotte : règles durcies pour devenir français · 2025-04-08
  43. Même règle électorale dans toutes les communes · 2025-04-07
  44. Amendement isolé au préambule d’un texte UE · 2025-04-03
  45. Ouverture de discussions entre institutions · 2025-04-03
  46. Ouverture des négociations sur les séjours longue durée · 2025-04-03
  47. Vote final sur une proposition non identifiable · 2025-04-03
  48. Reporter un débat au Parlement européen · 2025-04-03
  49. Soutien aux bénévoles en cas de catastrophe · 2025-04-03
  50. Prison ferme exécutée plus systématiquement · 2025-04-03
  51. Plus de places d’études près des zones sous-dotées · 2025-04-03
  52. Partage de données aériennes avec l’Islande · 2025-04-02
  53. Amendement sur l’action militaire de l’UE · 2025-04-02
  54. Règles pour les stagiaires au Parlement européen · 2025-04-01
  55. Base unique d’infos sur les substances · 2025-04-01
  56. Stop aux discours qui blâment les personnes agressées · 2025-04-01
  57. Demande de changer le programme du mardi · 2025-03-31
  58. Mieux prévenir les usages sexuels de drogues · 2025-03-31
  59. Mieux encadrer le fichier des moyens de paiement · 2025-03-31
  60. Plus de contrôles dans trains et gares · 2025-03-18
  61. Accord UE-Kosovo sur l’aide Frontex · 2025-03-12
  62. Amendement technique au préambule · 2025-03-12
  63. Un amendement au préambule d’une résolution · 2025-03-12
  64. Demande de changer l’ordre du jour · 2025-03-10
  65. Refus de modifier le programme du mercredi · 2025-03-10
  66. Plus d’autorisations pour cafés de villages · 2025-03-10
  67. Soins de premier recours élargis · 2025-03-10
  68. Actes autorisés des médecins pompiers · 2025-03-06
  69. Lutter contre les nids qui détruisent les ruches · 2025-03-06
  70. Interdire les PFAS dans les produits du quotidien · 2025-02-20
  71. Taxe minimale pour patrimoines de plus de 100 M€ · 2025-02-20
  72. Installations rurales et transmission des fermes · 2025-02-19
  73. Peines aggravées pour certains parents · 2025-02-13
  74. Validation d’un texte du Conseil non identifiable · 2025-02-12
  75. Partage des données fiscales sur les cryptos · 2025-02-12
  76. Gouvernance foncière de Mayotte modifiée · 2025-02-12
  77. Motion de censure après usage du 49, alinéa 3 · 2025-02-12
  78. Décision du Conseil au contenu non précisé · 2025-02-11
  79. Amendement technique au Parlement européen · 2025-02-11
  80. Élire un maire malgré des sièges vacants · 2025-02-10
  81. Durcir l'accès à la nationalité à Mayotte · 2025-02-06
  82. Motion de censure après engagement du 49, al. 3 · 2025-02-05
  83. Motion de censure après recours au 49.3 · 2025-02-05
  84. Mêmes règles pour les produits importés · 2025-01-30
  85. Prescription civile pour faits sur mineurs · 2025-01-28
  86. Mieux rembourser les dépenses liées au cancer · 2025-01-28
  87. Aides publiques: suspension sur soupçon sérieux · 2025-01-27
  88. Prix encadrés en outre-mer · 2025-01-23
  89. Repas étudiant à 1 € pour tous · 2025-01-23
  90. Mayotte : qui siège dans l'établissement foncier · 2025-01-22
  91. Échanges de données avec la Serbie · 2025-01-21
  92. Motion de censure au titre de l’article 49-2 · 2025-01-16
  93. Vote sur un amendement au rapport annuel PE · 2024-12-19
  94. Prévenir les discriminations algorithmiques · 2024-12-19
  95. Adhésion de l’UE au traité anti-corruption · 2024-12-18
  96. Tuvalu rejoint un accord commercial UE-Pacifique · 2024-12-18
  97. Créer deux groupes de travail au Parlement · 2024-12-18
  98. Créer deux commissions au Parlement européen · 2024-12-18
  99. Créer deux groupes de travail au Parlement · 2024-12-18
  100. Créer deux nouveaux groupes de travail au Parlement européen · 2024-12-18