Archive des scrutins expliqués — page 6

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Réorganiser les autorités du nucléaire · 2024-04-09
  2. Vote contre l’arsenal anti-emprise · 2024-04-09
  3. Mieux protéger le prix payé aux fermes · 2024-04-04
  4. Interdire les sanctions liées aux cheveux · 2024-03-28
  5. Accès élargi à une retraite aménagée · 2024-03-27
  6. Vote final contre les emprises sectaires · 2024-03-20
  7. Travaux élargis contre l’habitat dégradé · 2024-03-19
  8. Travaux élargis sur l’habitat dégradé · 2024-03-19
  9. Décalage d'élections locales en Nouvelle-Calédonie · 2024-03-18
  10. Des contrôles sur de nouvelles obligations · 2024-03-18
  11. Réparer plus facilement les appareils · 2024-03-14
  12. Reconnaître des décisions albanaises en justice · 2024-03-14
  13. Mieux sécuriser l’aide due aux enfants majeurs · 2024-03-14
  14. Encadrer la mode ultra-jetable · 2024-03-14
  15. Peines aggravées après agressions de soignants · 2024-03-14
  16. Article unique sur l’ancrage territorial · 2024-03-14
  17. Règles anti-corruption au Parlement européen · 2024-03-13
  18. Suppression d’une plateforme de litiges en ligne · 2024-03-13
  19. Réduire les déchets textiles en Europe · 2024-03-13
  20. Réforme européenne du droit des dessins et modèles · 2024-03-13
  21. Pollution de l’air des véhicules · 2024-03-13
  22. Accélérer la numérisation des visas Schengen · 2024-03-13
  23. Règles communes sur les données de voyage · 2024-03-13
  24. Mieux encadrer les jouets dangereux · 2024-03-13
  25. Règles européennes pour l'info et la presse · 2024-03-13
  26. Échanges allégés provisoirement avec l’Ukraine · 2024-03-13
  27. Règles de l’UE pour les outils numériques automatiques · 2024-03-13
  28. Camions plus longs et plus lourds en Europe · 2024-03-12
  29. Encadrer les promesses écologiques · 2024-03-12
  30. Règles d’attribution des sillons de train · 2024-03-12
  31. Nouvelles règles anti-pollution des usines · 2024-03-12
  32. Suspension automatique des droits du parent poursuivi · 2024-03-11
  33. Détention possible pour plus de délits de haine · 2024-03-06
  34. Règles européennes pour les activités en orbite · 2024-03-05
  35. Mieux protéger face aux violences conjugales · 2024-03-05
  36. Un accord commercial UE-Chili modernisé · 2024-02-29
  37. Ouvrir le marché européen au Kenya · 2024-02-29
  38. Un rapport sur l’avenir de l’UE · 2024-02-29
  39. Titre trop tronqué pour dire la mesure · 2024-02-29
  40. EDF 100 % détenu par l’État · 2024-02-29
  41. Limiter les frais payés après un décès · 2024-02-29
  42. EDF reste détenu à 100 % par l’État · 2024-02-29
  43. Indemniser les personnes touchées au chlordécone · 2024-02-29
  44. Limiter les coûts bancaires après un décès · 2024-02-29
  45. Un rapport sur des molécules à prioriser · 2024-02-29
  46. Accord UE-Chili sur les règles douanières · 2024-02-28
  47. Responsabilité des labos pour les eaux usées · 2024-02-28
  48. Nouvelles règles pour les tracteurs et machines · 2024-02-28
  49. Protection prolongée pour certains médicaments · 2024-02-28
  50. Réduire les polluants des usines et élevages · 2024-02-28
  51. Nouvelle autorisation du maïs OGM Bt11 · 2024-02-28
  52. Bardella contre un rapport annuel de l’UE · 2024-02-28
  53. Bardella contre le rapport annuel sur l’action extérieure · 2024-02-28
  54. Rapport annuel sur l’action extérieure de l’UE · 2024-02-28
  55. Réduire les emballages et déchets en Europe · 2024-02-27
  56. Remettre en état terres et mers dégradées · 2024-02-27
  57. Position de l’UE sur l’égalité femmes-hommes à l’ONU · 2024-02-08
  58. Priorités européennes sur les droits des femmes · 2024-02-08
  59. Accord franco-britannique sous la Manche · 2024-02-07
  60. Nouvelles semences modifiées : règles UE · 2024-02-07
  61. Accord UE-Chili sur le commerce et l’investissement · 2024-02-07
  62. Modification d’un texte européen non précisé · 2024-02-07
  63. Peines alourdies aussi pour les ex-élus visés · 2024-02-07
  64. Reconnaître dans l’UE certaines privations de vote · 2024-02-06
  65. Mieux protéger les enfants exposés en ligne · 2024-02-06
  66. Motion de censure au titre de l’article 49-2 · 2024-02-05
  67. Motion de censure de l'article 49 alinéa 2 · 2024-02-05
  68. Inscrire l’IVG dans la Constitution · 2024-01-30
  69. Donner un statut à des intervenants de quartier · 2024-01-29
  70. Encadrer les promesses santé sur les aliments · 2024-01-18
  71. Encadrement des promesses santé sur les aliments · 2024-01-18
  72. Mentions santé sur les aliments · 2024-01-18
  73. Protéger les journalistes et médias en Europe · 2024-01-18
  74. Médias indépendants et transparence dans l’UE · 2024-01-18
  75. Aides ciblées face à la vie chère · 2024-01-18
  76. Aides ciblées face à la vie chère · 2024-01-18
  77. Bilan des règles sur les ventes de poisson · 2024-01-18
  78. Recommandation européenne au contenu non précisé · 2024-01-17
  79. Maintien des échanges avec l’Ukraine · 2024-01-16
  80. Avantage fiscal pour les fonds propres · 2024-01-16
  81. Motion de censure après engagement du 49-3 · 2023-12-21
  82. Motion de censure après usage du 49.3 · 2023-12-21
  83. Mieux payer et recruter dans les petites mairies · 2023-12-20
  84. Durcissement des règles de séjour et d'asile · 2023-12-19
  85. Durcir les règles d'entrée et de séjour · 2023-12-19
  86. Durcissement des règles d'entrée et de séjour · 2023-12-19
  87. Motion de censure après engagement du 49.3 · 2023-12-18
  88. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-12-18
  89. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-12-16
  90. Règles de procédure pour les autorités de protection des données · 2023-12-14
  91. Règles budgétaires de l’UE durcies · 2023-12-14
  92. Budget social européen 2024 · 2023-12-14
  93. Soutien européen à la Bosnie-Herzégovine · 2023-12-13
  94. Partage des dossiers médicaux dans l’UE · 2023-12-13
  95. Vote final au titre trop vague · 2023-12-13
  96. Accès européen aux thons près de Kiribati · 2023-12-12
  97. Temps de repos des chauffeurs routiers · 2023-12-12
  98. Mieux informer sur l’origine du miel · 2023-12-12
  99. Amendement au préambule d’un rapport européen · 2023-12-12
  100. Amendement technique au préambule d’un rapport · 2023-12-12