Archive des scrutins expliqués — page 13
1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.
- Règles bancaires sur les paquets de crédits · 2021-03-25
- Règles UE sur la revente de crédits · 2021-03-25
- Preuve sanitaire pour voyager dans l'UE · 2021-03-25
- Pass sanitaire européen pour non-Européens · 2021-03-25
- Calcul de la contribution des États à l’UE · 2021-03-25
- Financer l’UE avec les emballages plastiques · 2021-03-25
- Règles européennes sur l’air pollué · 2021-03-24
- Mieux mesurer et limiter l'air pollué · 2021-03-24
- Évaluer l’achat public d’équipements militaires · 2021-03-24
- Règles UE pour revendre des paquets de prêts · 2021-03-24
- Règles d’essai des politiques locales · 2021-03-16
- Inscrire le climat dans la Constitution · 2021-03-16
- Suivi renforcé des bateaux et des captures · 2021-03-10
- Semences d'arbres britanniques reconnues dans l'UE · 2021-03-10
- Reconnaître des contrôles de semences hors UE · 2021-03-10
- Devoir de vigilance des multinationales · 2021-03-09
- Obliger les grandes sociétés à prévenir les abus · 2021-03-09
- Devoir de vigilance des multinationales · 2021-03-09
- Annexe de rapport européen, sujet non identifiable · 2021-03-09
- Annexe de rapport au Parlement européen · 2021-03-09
- Taxer davantage certains produits importés · 2021-03-09
- Règles de campagne présidentielle mises à jour · 2021-03-09
- Semences d’arbres britanniques reconnues dans l’UE · 2021-03-08
- Contrôles sur les semences agricoles · 2021-03-08
- Statut d’Expertise France modifié · 2021-03-02
- Mieux punir l’inceste et les agressions sur enfants · 2021-02-18
- Règles sur le suivi médical au travail · 2021-02-17
- Modification d'une règle administrative · 2021-02-16
- Priorités européennes pour l’égalité femmes-hommes · 2021-02-10
- Assouplir provisoirement les droits de décollage · 2021-02-10
- Prolonger des papiers expirés pendant la pandémie · 2021-02-10
- Règles assouplies pour les vols d’aéroport · 2021-02-09
- Prolonger des papiers expirés · 2021-02-09
- Prolonger les règles Covid d'exception · 2021-02-09
- Décaler les élections locales de 2021 · 2021-02-09
- Prolonger couvre-feu, fermetures et isolement · 2021-02-02
- Mieux encadrer la vente et les spectacles d’animaux · 2021-01-29
- Un rapport sur le droit au toit · 2021-01-20
- Prolonger les règles Covid exceptionnelles · 2021-01-20
- Bilan annuel de l’action extérieure de l’UE · 2021-01-19
- Bardella contre le rapport annuel défense UE · 2021-01-19
- Feu vert à l'accord UE-Chine sur les indications géographiques · 2021-01-19
- Bardella contre un rapport annuel de l’UE · 2021-01-19
- Aides européennes de transition en 2021-2022 · 2020-12-18
- Proposition de la Commission · 2020-12-18
- Préparer l’Europe aux effets du dérèglement du climat · 2020-12-17
- Règles de décision de l’UE modifiées · 2020-12-17
- Règles d'urgence pour voter à distance · 2020-12-17
- Règle reportée pour certains véhicules · 2020-12-17
- Le budget de l'UE 2021-2027 · 2020-12-16
- Référence de vote non explicite · 2020-12-16
- Référence de vote non explicite · 2020-12-16
- Référence de vote sans sujet identifiable · 2020-12-16
- Intitulé trop vague pour savoir · 2020-12-16
- Référence de vote non explicite · 2020-12-16
- Maintenir des liaisons routières après le Brexit · 2020-12-15
- Traitement accéléré pour les liaisons aériennes · 2020-12-15
- Déclarations d’intérêts du CESE précisées · 2020-12-15
- Règles d’immatriculation de certains véhicules · 2020-12-15
- Prolonger les règles UE pour les trains trans-Manche · 2020-12-14
- Accord UE-Cap-Vert sur les visas de court séjour · 2020-12-14
- Pratique avancée ouverte à plus de soignants · 2020-12-08
- Budget 2021 de la Sécu et du Covid · 2020-11-30
- Budget 2021 de la Sécu et de l'hôpital · 2020-11-30
- Étendre les emplois anti-chômage de longue durée · 2020-11-30
- Sécuriser l’accès aux biens essentiels · 2020-11-26
- Bilan 2018-2019 des libertés dans l'UE · 2020-11-25
- Bilan 2018-2019 des libertés dans l’UE · 2020-11-25
- Contrôle de l’État de droit dans l’UE · 2020-11-25
- Bilan 2018-2019 des libertés dans l’UE · 2020-11-25
- Protection des minorités et de l’État de droit · 2020-11-25
- État de droit et libertés dans l’UE · 2020-11-25
- Règles d'information sur les services financiers · 2020-11-25
- Accélérer un régime d’exportation de biens · 2020-11-23
- TVA allégée sur les vaccins Covid · 2020-11-23
- Règle fiscale sur l’immatriculation d’ici 2024 · 2020-11-17
- Objectif de 3 % du PIB pour la recherche · 2020-11-17
- Limiter les abus des restrictions sanitaires · 2020-11-13
- Encadrer les restrictions liées au Covid · 2020-11-13
- Encadrer les restrictions liées à l'épidémie · 2020-11-13
- Limiter les abus sanitaires dans l’UE · 2020-11-13
- Limiter les abus des restrictions sanitaires · 2020-11-13
- Limiter les dérives des restrictions sanitaires · 2020-11-13
- Programme d’action de l’UE : sujet incomplet · 2020-11-13
- Fonds européen pour prêts et investissements · 2020-11-13
- Programme européen non identifiable · 2020-11-12
- Programme d’action de l’UE non précisé · 2020-11-12
- Programme d’action de l’UE au contenu non précisé · 2020-11-12
- Le programme Santé de l’UE 2021-2027 · 2020-11-12
- Programme européen non précisé · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la santé et la relance en 2021 · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la santé et la relance · 2020-11-12
- Financer relance, santé et Erasmus en 2021 · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la santé et la relance · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la recherche et la relance en 2021 · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la santé et la relance en 2021 · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la recherche et la relance · 2020-11-12
- Financement annuel des dépenses de l’UE · 2020-11-12
- Une partie des dépenses annuelles de l’UE · 2020-11-12
- Financer Erasmus, la santé et la relance · 2020-11-12