Archive des scrutins expliqués — page 16

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Limiter la pub et les menus trop gras · 2019-02-21
  2. Abaissement à 3 ans et nouvelles règles scolaires · 2019-02-19
  3. Scolarité dès 3 ans et nouvelles règles pour les profs · 2019-02-19
  4. Durcir les règles autour des rassemblements · 2019-02-05
  5. Fouilles et interdictions autour des cortèges · 2019-02-05
  6. Accompagnement des élèves handicapés · 2019-01-31
  7. Mayotte : contrôle du placement repoussé à 5 jours · 2019-01-29
  8. Création d’un office public pour la nature · 2019-01-24
  9. Fusion AFB-ONCFS et permis de chasser moins cher · 2019-01-24
  10. Modification d’un article sur l’exécution civile · 2019-01-23
  11. Réduire le jury populaire aux assises · 2019-01-23
  12. Budget 2019: heures sup, carburant, tabac · 2018-12-20
  13. Le budget 2019 de l'État · 2018-12-20
  14. Motion de censure contre le Gouvernement · 2018-12-13
  15. Budget santé et retraites 2019 · 2018-12-03
  16. Annuler une taxe carburant et ajuster le budget 2018 · 2018-11-28
  17. Budget 2019 de la Sécurité sociale · 2018-11-28
  18. Encadrer les fausses infos en période électorale · 2018-11-20
  19. Règles spéciales avant une élection · 2018-11-20
  20. Validation des comptes 2017 de la Sécu · 2018-10-30
  21. Suppression d'avantages fiscaux et taxe pub TV · 2018-10-23
  22. Sanctions renforcées contre l'évasion fiscale · 2018-10-10
  23. Un portail en ligne unique pour les démarches · 2018-10-09
  24. Réforme du logement et du numérique · 2018-10-03
  25. Réforme du logement social et des locations · 2018-10-03
  26. Règles sur prix, cantines et promotions · 2018-10-02
  27. Prix payés aux producteurs et cantines · 2018-10-02
  28. Déclarer ses comptes à l’étranger · 2018-09-26
  29. Prix payés aux producteurs et cantines bio · 2018-09-14
  30. Réforme de l'apprentissage et de la formation · 2018-08-01
  31. Vote final sur la loi immigration-asile 2018 · 2018-08-01
  32. Règles durcies sur l'asile et l'éloignement · 2018-08-01
  33. Prescription allongée et harcèlement de rue puni · 2018-08-01
  34. Téléphones à l'école : règles renforcées · 2018-07-30
  35. Raccourcir l'asile et élargir les expulsions · 2018-07-26
  36. Réforme de l'apprentissage et de la formation · 2018-07-25
  37. Sanctions pour vol d'informations internes · 2018-06-14
  38. Réorganisation de la SNCF par ordonnances · 2018-06-13
  39. Nouvelles règles sur immeubles et hébergement · 2018-06-12
  40. Vote final sur les règles contre le harcèlement · 2018-05-16
  41. Prescription allongée et harcèlement de rue · 2018-05-16
  42. Retour à une liste nationale aux européennes · 2018-05-14
  43. Raccourcir les recours et allonger la rétention · 2018-04-22
  44. Délais d'asile raccourcis et rétention allongée · 2018-04-22
  45. Créer un comité dédié sur les retraites · 2018-04-03
  46. Réserve ouverte à certains parents en congé · 2018-03-27
  47. Réserve ouverte à certains militaires en congé · 2018-03-27
  48. Ratification de l'accord UE-Israël sur services aériens · 2018-03-07
  49. Approbation de la convention d'extradition France-EAU · 2018-03-07
  50. Approbation de la convention pénale France-Comores · 2018-03-07
  51. Nouvelles règles du vote européen · 2018-02-20
  52. Retour à une liste nationale aux européennes · 2018-02-20
  53. Règles pour agréer les organismes certificateurs · 2018-02-13
  54. Accès post-bac et réussite à l'université · 2017-12-19
  55. Ratification de l'accord UE-Kazakhstan · 2017-12-18
  56. Budget 2017 ajusté en fin d’année · 2017-12-12
  57. Budget 2017 ajusté en fin d'année · 2017-12-12
  58. Validation des comptes sociaux de 2016 · 2017-12-04
  59. Validation des comptes 2016 de la Sécu · 2017-12-04
  60. Plafonner les frais du Pinel · 2017-11-21
  61. Budget 2017 ajusté en fin d'année · 2017-11-14
  62. Annuler la hausse de taxe d'habitation · 2017-11-06
  63. Validation des comptes sociaux 2016 · 2017-10-31
  64. Validation des comptes sociaux de 2016 · 2017-10-31
  65. Trajectoire budgétaire de l'État jusqu'en 2022 · 2017-10-24
  66. Plafonner les frais du dispositif Pinel · 2017-10-24
  67. Stocks d'énergie: pouvoir renforcé du ministre · 2017-10-10
  68. Fin programmée des permis pétroliers et gaziers · 2017-10-10
  69. Information sur les fichiers consultés · 2017-10-03
  70. Règles plus strictes pour les élus · 2017-08-09
  71. Règles anti-cadeaux pour les élus · 2017-08-03
  72. Règles plus strictes pour élus et emplois familiaux · 2017-08-03
  73. Donner plus de poids aux accords d'entreprise · 2017-08-01
  74. Règles anticadeaux et emplois familiaux · 2017-07-28
  75. Règles plus strictes pour les élus · 2017-07-28
  76. Contre des ordonnances sur le travail · 2017-07-13
  77. Majoration AEEH pour parent isolé · 2016-10-11
  78. Règles du scrutin présidentiel mises à jour · 2016-04-05
  79. Réutilisation gratuite des bases de données publiques · 2016-01-26
  80. Règles des associations de militaires · 2015-06-09
  81. Règles sur les décisions médicales de fin de vie · 2015-03-17
  82. Contrôle accru du travail détaché · 2014-02-25
  83. Délais d'envoi du récapitulatif annuel au locataire · 2014-02-18
  84. Adoption d’un enfant par collaborateur libéral · 2014-01-28
  85. Ouverture du mariage et de l’adoption · 2013-04-23
  86. Mutuelle minimale des salariés modifiée · 2013-04-09
  87. Aides réservées sous conditions d’insertion · 2012-10-09
  88. Peines plus dures en cas de nouvelle infraction · 2007-03-05
  89. Licenciement interdit pendant le congé parental
  90. Nouvelles centrales nucléaires: procédures allégées
  91. Nouvelles centrales nucléaires: procédures accélérées
  92. Encadrement des arrêts maladie en téléconsultation
  93. Fin de l’intérim pour les jeunes médecins
  94. Étudiants en santé mobilisés dans les déserts médicaux
  95. Formation des médecins contre les déserts médicaux
  96. Accompagnement emploi renforcé et RSA
  97. RSA: inscription automatique à France Travail
  98. RSA: obligations d’activité vers le plein emploi
  99. Emploi: accessibilité pour les personnes handicapées
  100. Repérage des troubles du neurodéveloppement