Archive des scrutins expliqués — page 12

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Accès des navires européens aux eaux du Groenland · 2021-10-05
  2. Bilan du partage d'infos sur les impôts · 2021-09-16
  3. Contrôle des échanges fiscaux entre États · 2021-09-16
  4. Surveillance des règles sur certains produits animaux · 2021-09-15
  5. Prolonger des autorisations pour le tunnel · 2021-09-15
  6. Statut et droits des livreurs VTC · 2021-09-15
  7. Recommandation au Conseil et à la Commission · 2021-09-15
  8. Objectifs européens pour le travail et la formation · 2021-09-15
  9. Mieux protéger les personnes payées par appli · 2021-09-15
  10. Mieux protéger le travail en mer · 2021-09-15
  11. Renforcer l'agence européenne des épidémies · 2021-09-15
  12. Coordonner l'UE face aux futures épidémies · 2021-09-15
  13. Prolonger des autorisations pour les trains du tunnel · 2021-09-13
  14. Règles d'accès et obligations face au Covid · 2021-07-25
  15. Nouvelles règles du suivi médical au travail · 2021-07-23
  16. Règles sur surveillance et sorties de prison · 2021-07-22
  17. Pass sanitaire étendu et vaccination des soignants · 2021-07-22
  18. Surveillance et contrôle après des peines terroristes · 2021-07-22
  19. Publicité, logement et vols courts encadrés · 2021-07-20
  20. Suppression d’un décret sur Expertise France · 2021-07-13
  21. Répartition des sièges dans des groupes de travail · 2021-07-08
  22. Mieux préparer les pénuries de médicaments · 2021-07-08
  23. Cap sur les objectifs verts de l’UE pour 2030 · 2021-07-08
  24. Détection volontaire de contenus pédocriminels · 2021-07-06
  25. Qui décide des règles d’interprétation de la TVA · 2021-07-06
  26. Règles internes des eurodéputés mises à jour · 2021-07-06
  27. Impact des installations maritimes sur la pêche · 2021-07-06
  28. Âge encadré pour l'accès à la procréation assistée · 2021-06-29
  29. Condamnation de la loi hongroise anti-LGBT · 2021-06-24
  30. Contrôles sur les animaux et denrées · 2021-06-24
  31. Accès à la contraception et à l’IVG · 2021-06-24
  32. Prix payés aux producteurs agricoles · 2021-06-24
  33. Ajustement de quotas douaniers avec la Thaïlande · 2021-06-23
  34. Hausse des plus petites pensions du monde rural · 2021-06-17
  35. Hausse des petites pensions du monde rural · 2021-06-17
  36. Report d'une entrée en vigueur liée à Bruxelles · 2021-06-11
  37. Condamnation de l’arrivée de mineurs à Ceuta · 2021-06-10
  38. Sanctions UE après le détournement du vol Ryanair · 2021-06-10
  39. Mineurs enrôlés à la frontière de Ceuta · 2021-06-10
  40. Arrestations et détentions au Sri Lanka · 2021-06-10
  41. Sanctions renforcées après le détournement d’un avion · 2021-06-10
  42. Plus de femmes dans les filières scientifiques · 2021-06-10
  43. Partager les brevets des vaccins anti-Covid · 2021-06-09
  44. Répit pour certains tracteurs et engins · 2021-06-09
  45. Ligne européenne à l’ONU en 2021 · 2021-06-09
  46. Âge encadré pour l'accès à la PMA · 2021-06-09
  47. Titre trop incomplet pour dire l'effet concret · 2021-06-08
  48. Aide européenne à des salariés licenciés en Allemagne · 2021-06-07
  49. Délai en plus pour certains moteurs non routiers · 2021-06-07
  50. Règles modifiées pour un avis en matière de presse · 2021-05-25
  51. Preuves sanitaires reconnues contre le Covid · 2021-05-25
  52. Condamner l’arrestation de Roman Protassevitch · 2021-05-20
  53. Ouvrir plus de recours écologiques dans l’UE · 2021-05-20
  54. Subventions européennes pour la création culturelle · 2021-05-19
  55. Aides européennes au cinéma et aux médias · 2021-05-19
  56. Plus d'indicateurs sur les financements culturels · 2021-05-19
  57. Mesurer l’accès réel à la culture en Europe · 2021-05-19
  58. Financer davantage les projets culturels · 2021-05-19
  59. Amendement technique au programme européen · 2021-05-19
  60. Recherche publique: publier des indicateurs femmes-hommes · 2021-05-12
  61. Pass sanitaire et quarantaine des voyageurs · 2021-05-11
  62. Publicité, logement et transports plus encadrés · 2021-05-04
  63. Vote final sur la loi issue de la Convention climat · 2021-05-04
  64. Quitus budgétaire 2019 d'une agence de l'UE · 2021-04-29
  65. Quitus 2019 pour les comptes de l’agence aérienne · 2021-04-29
  66. Quitus sur les comptes 2019 des agences de l'UE · 2021-04-29
  67. Quitus sur les comptes d’un programme européen · 2021-04-28
  68. Quitus sur l’usage des fonds d’un organisme européen · 2021-04-28
  69. Quitus 2019 pour les agences de l'UE · 2021-04-28
  70. Décharge budgétaire de l’Autorité bancaire européenne · 2021-04-28
  71. Preuve sanitaire pour voyager dans l'UE · 2021-04-28
  72. Justificatif de voyage dans l’UE · 2021-04-28
  73. Règles de pêche pour le poisson rouge géant · 2021-04-28
  74. Règles internes entre institutions de l’UE · 2021-04-27
  75. Quitus sur l’usage des fonds européens en 2019 · 2021-04-27
  76. Approuver ou refuser les dépenses du Conseil européen · 2021-04-27
  77. Quitus des comptes du contrôleur des données · 2021-04-27
  78. Validation des comptes 2019 du service diplomatique · 2021-04-27
  79. Quitus budgétaire 2019 d’une agence de l’UE · 2021-04-27
  80. Quitus des comptes 2019 de l'agence climat · 2021-04-27
  81. Validation des comptes 2019 d'une agence européenne · 2021-04-27
  82. Quitus 2019 pour l’agence de formation de l’UE · 2021-04-27
  83. Feu vert aux comptes 2019 de l'agence aérienne · 2021-04-27
  84. Approbation des comptes 2019 d’une agence de l’UE · 2021-04-27
  85. Quitus 2019 de l'agence européenne du numérique · 2021-04-27
  86. Validation des comptes 2019 d'une agence de l'UE · 2021-04-27
  87. Quitus 2019 de l’agence qui surveille la pêche · 2021-04-27
  88. Quitus 2019 pour l’agence des substances chimiques · 2021-04-27
  89. Approbation des comptes 2019 d’Europol · 2021-04-27
  90. Quitus budgétaire de l’agence européenne de l’énergie · 2021-04-27
  91. Quitus des comptes d’une agence de l’UE · 2021-04-27
  92. Validation des comptes 2019 d’une agence UE · 2021-04-27
  93. Feu vert aux comptes d'un grand projet nucléaire · 2021-04-27
  94. Feu vert aux comptes du programme ciel unique · 2021-04-27
  95. Validation des comptes d’un organisme européen · 2021-04-27
  96. Quitus sur l'usage de fonds européens en 2019 · 2021-04-27
  97. Droits de douane UE-Norvège après le Brexit · 2021-04-26
  98. Accord UE avec un pays non précisé · 2021-04-26
  99. Ouvrir la pratique avancée à plus de soignants · 2021-04-14
  100. École immersive et accents régionaux · 2021-04-08