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Archive des scrutins expliqués — page 2
1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.
Position de l’UE sur la pêche mondiale
· 2026-04-28
Budget UE 2028-2034 : cap politique
· 2026-04-28
Contrôle des dépenses de la banque de l’UE
· 2026-04-28
Accès au marché européen sous conditions
· 2026-04-28
Prolonger l’exclusivité de certains dossiers
· 2026-04-28
Rapport annuel sur la fraude au budget de l’UE
· 2026-04-28
Règles sur des produits financiers
· 2026-04-28
Priorités de dépenses de l’UE pour 2027
· 2026-04-28
Visites des lieux de privation de liberté
· 2026-04-28
Feu vert à un accord avec la zone caraïbe
· 2026-04-16
Moins de démarches pour commerces et chantiers
· 2026-04-14
Écoles rurales: conventions de communes clarifiées
· 2026-04-09
Contrôles renforcés sur aides et impôts
· 2026-04-07
Accord commercial UE-Chili
· 2026-03-26
Prolonger une dérogation sur les messages en ligne
· 2026-03-26
Suspension de taxes sur certains produits importés
· 2026-03-26
Modification de taxes à l’entrée de certains produits
· 2026-03-26
Ajournement du vote sur A10-0069/2026
· 2026-03-26
Ajournement du vote sur A10-0070/2026
· 2026-03-26
Nouvelles règles anticorruption
· 2026-03-26
Participation du Liban à un programme de recherche
· 2026-03-26
Reconnaître les ventes forcées de navires
· 2026-03-26
Accord UE-Chine sur quotas d'importation
· 2026-03-26
Aide européenne pour ex-salariés de KTM
· 2026-03-26
Aide européenne pour ex-salariés de Casa
· 2026-03-26
Prolonger le scan volontaire des messages
· 2026-03-26
Suspension de taxes à l’entrée de certains produits
· 2026-03-26
Droits de douane revus pour des produits américains
· 2026-03-26
Droits de douane réduits sur certains produits US
· 2026-03-26
Renvoyer plus vite les sans-papiers
· 2026-03-26
Calcul carbone commun des bâtiments
· 2026-03-26
Demande de débat sur l’Australie
· 2026-03-25
Lutte européenne contre la violence faite aux femmes
· 2026-03-11
Prolonger des règles temporaires en ligne
· 2026-03-11
Inégalités de salaire et pension dans l’UE
· 2026-03-11
Écarts femmes-hommes dans l'UE
· 2026-03-11
Création d’une plateforme UE pour recruter à l’étranger
· 2026-03-10
Vote impossible à identifier précisément
· 2026-03-10
Soins palliatifs : garantir un accès égal partout
· 2026-02-25
Motion de censure sur le fondement de l’article 49-2
· 2026-02-25
Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2
· 2026-02-25
Reconnaître des praticiens formés avant le Brexit
· 2026-02-16
Un point de texte impossible à décrire
· 2026-02-12
Aides minimales et repas scolaires en Europe
· 2026-02-12
Aides minimales, logement et cantine
· 2026-02-12
Les priorités de l’UE sur les droits humains
· 2026-02-12
Priorités de l’UE pour une session internationale
· 2026-02-12
Les priorités de l’UE à l’ONU
· 2026-02-12
Priorités de l’UE aux Nations unies
· 2026-02-12
Priorités de l’UE à une session internationale
· 2026-02-12
Priorités de l’UE à l’ONU
· 2026-02-12
Priorités de l’UE sur les droits humains mondiaux
· 2026-02-12
Un paragraphe d’une résolution européenne
· 2026-02-12
Maintenir l’arrêt des combats au nord-est syrien
· 2026-02-12
Maintenir l’arrêt des combats au nord-est syrien
· 2026-02-12
Maintenir l’arrêt des combats au nord-est syrien
· 2026-02-12
Mieux protéger témoins et proches menacés
· 2026-02-12
Médias : contrôle renforcé des concentrations
· 2026-02-12
Partenariats extérieurs de l’UE pour se protéger
· 2026-02-11
Mise au propre des règles sur le design protégé
· 2026-02-10
Mécanisme d’urgence dans un accord commercial
· 2026-02-10
Ordre du jour sur l’Ukraine
· 2026-02-09
Demande de débat urgent sur Gaza
· 2026-02-09
Fin possible de certaines concessions de barrages
· 2026-02-05
Motion de censure après recours au 49, alinéa 3
· 2026-02-02
Mieux indemniser les personnes irradiées
· 2026-01-29
Création d'une commission d'enquête sur l'inceste
· 2026-01-28
Vendre plus facilement des biens publics
· 2026-01-28
Motion de censure après recours au 49.3
· 2026-01-27
Motion de censure après engagement du 49.3
· 2026-01-27
Des comités locaux contre le chômage durable
· 2026-01-27
Encadrer l'accès des mineurs aux réseaux
· 2026-01-26
Motion de censure sur le 49 alinéa 3
· 2026-01-23
Motion de censure sur le fondement de l'article 49.3
· 2026-01-23
Maintien ou chute de l'exécutif européen
· 2026-01-22
Bardella contre un appui à l’audiovisuel public lituanien
· 2026-01-22
Vote sur l’audiovisuel public en Lituanie
· 2026-01-22
Soutien à l'indépendance des médias en Lituanie
· 2026-01-22
Soutien européen aux médias publics lituaniens
· 2026-01-22
Plus d’achats militaires communs en Europe
· 2026-01-21
Plus d’achats communs d’armes en Europe
· 2026-01-21
Rapport annuel sur l'action militaire de l'UE
· 2026-01-21
Bilan annuel de l’UE sur libertés et régimes
· 2026-01-21
Règles UE sur l’accès aux produits d’urgence
· 2026-01-20
Cadre européen sur des approvisionnements plus sûrs
· 2026-01-20
Vote flou sur un cadre européen de sécurité
· 2026-01-20
Cadre européen sur des produits plus sûrs
· 2026-01-20
Règles UE sur l’accès à des produits plus sûrs
· 2026-01-20
Am 257 à l’article 3 §1 point 5
· 2026-01-20
Cadre européen sur la sécurité numérique
· 2026-01-20
Règles UE sur l’approvisionnement sûr
· 2026-01-20
Motion de censure au titre de l’article 49-2
· 2026-01-14
Délai prolongé pour quitter un logement social
· 2026-01-12
Sanctions et aide face aux manœuvres de Minsk
· 2025-12-18
Contrôler l’argent européen versé aux États
· 2025-12-18
Contrôle des fonds UE et justice
· 2025-12-18
Un point technique impossible à détailler
· 2025-12-17
Un intitulé trop vague pour connaître le contenu
· 2025-12-17
Liste européenne de pays sûrs pour l’asile
· 2025-12-17
Déclencher des taxes d'urgence sur des importations
· 2025-12-16
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