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Archive des scrutins expliqués — page 8
1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.
Des normes plus strictes contre la pollution de l’air
· 2023-09-13
Répartir les sièges entre pays de l’UE
· 2023-09-13
Règles UE sur les dons de sang, tissus et cellules
· 2023-09-12
Limiter les substances toxiques dans l’eau
· 2023-09-12
Protéger les dessins et modèles européens
· 2023-09-12
Des objectifs industriels dans les régions
· 2023-07-21
Des objectifs industriels dans les régions
· 2023-07-21
Vote contre la remise en état après les violences
· 2023-07-20
Règles sociales pour lignes maritimes régulières
· 2023-07-19
Plus de postes dans les tribunaux d'ici 2027
· 2023-07-18
Déclaration d’intérêts pour le chef de l’inspection
· 2023-07-18
Budget 2023-2027 des effectifs de la justice
· 2023-07-18
Déclaration d’intérêts pour l’inspection de la justice
· 2023-07-18
Soutien européen à l’Ukraine
· 2023-07-13
Position du Parlement européen sur l'Albanie
· 2023-07-12
Remettre en état des milieux dégradés
· 2023-07-12
Intitulé trop vague pour être expliqué
· 2023-07-12
Hausse du budget des armées jusqu’en 2030
· 2023-07-12
Réparer les milieux dégradés en Europe
· 2023-07-12
Pollution industrielle: règles plus strictes
· 2023-07-11
Échanges allégés à titre temporaire
· 2023-07-11
Mieux protéger les travailleurs des stages
· 2023-07-11
Financement privé local prolongé
· 2023-07-05
Réviser les grilles salariales des branches
· 2023-06-29
Limiter encore la hausse des loyers
· 2023-06-28
Fouilles douanières sans motif précis
· 2023-06-21
Contrôles douaniers élargis
· 2023-06-21
Maintien temporaire d’un plafond d’indexation
· 2023-06-20
Hausse des loyers limitée un an
· 2023-06-20
Traquer la corruption et les paradis fiscaux
· 2023-06-15
Soutien européen après Kakhovka
· 2023-06-15
Répartition des sièges européens
· 2023-06-15
Un suivi santé organisé après une fausse couche
· 2023-06-15
Accord UE avec un pays non précisé
· 2023-06-14
Règles européennes sur les usages algorithmiques
· 2023-06-14
Un rapport sur l’approvisionnement alimentaire
· 2023-06-14
Un rapport sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE
· 2023-06-14
Mieux encadrer les stages dans l’UE
· 2023-06-14
Règles d’urbanisme dans le Bas-Chablais
· 2023-06-14
Bloquer un document d’urbanisme local
· 2023-06-14
Aide financière de l'UE à la Macédoine du Nord
· 2023-06-13
Motion de censure déposée au titre de l'article 49-2
· 2023-06-12
Motion de censure de l'article 49, alinéa 2
· 2023-06-12
Budget défense, réservistes et cyber
· 2023-06-07
Résolution sur les écoles d’architecture
· 2023-06-07
Vote final sur les comptes 2022
· 2023-06-06
Validation des comptes publics de 2021
· 2023-06-05
Validation des comptes publics 2022
· 2023-06-05
Lutter contre les manipulations politiques venues de l'étranger
· 2023-06-01
Protéger les noms de produits régionaux
· 2023-06-01
Vote sur une proposition non identifiable
· 2023-06-01
Obliger les grandes sociétés à prévenir les abus
· 2023-06-01
Vote sur un gel partiel d’indexation
· 2023-05-31
Règles pour les promotions en ligne
· 2023-05-31
Article 1er sur le plafonnement des indices locatifs
· 2023-05-31
Hausse des loyers temporairement limitée
· 2023-05-31
Débroussaillage : crédit d’impôt supprimé
· 2023-05-17
Débroussaillage : le crédit d'impôt supprimé
· 2023-05-17
Règles d'autorisation pour de nouveaux sites
· 2023-05-16
Règles d’autorisation environnementale modifiées
· 2023-05-16
Soutien à l’Ukraine et tribunaux pour crimes
· 2023-05-11
Quitus budgétaire d’un organisme européen
· 2023-05-10
Quitus sur la gestion financière d’un organisme de l’UE
· 2023-05-10
Validation des comptes 2021 de l’agence alimentaire
· 2023-05-10
Validation des comptes 2021 de l’agence aérienne
· 2023-05-10
L’UE rejoint la convention d’Istanbul
· 2023-05-10
Refus de valider les comptes 2021 de Frontex
· 2023-05-10
Quitus sur les comptes 2021 de Bruxelles
· 2023-05-10
Validation des comptes 2021 de Bruxelles
· 2023-05-10
Quitus sur les comptes européens 2021
· 2023-05-10
Quitus des comptes de la Commission européenne 2021
· 2023-05-10
Quitus aux comptes 2021 de l’UE
· 2023-05-10
Validation des comptes du Médiateur européen
· 2023-05-10
Quitus 2021 pour le gendarme vie privée
· 2023-05-10
Approbation des comptes 2021 d’un parquet européen
· 2023-05-10
Validation des comptes 2021 du Comité des régions
· 2023-05-10
Quitus des comptes du Conseil de l'UE pour 2021
· 2023-05-10
Feu vert aux comptes de la justice de l'UE
· 2023-05-10
Créer une enquête parlementaire
· 2023-05-10
Drapeaux imposés sur les mairies
· 2023-05-10
Enquête sur les groupuscules d’extrême droite
· 2023-05-10
Drapeaux imposés sur les mairies
· 2023-05-10
Contrôles allégés pour certains colis vers l’Ulster
· 2023-05-09
Assouplissement temporaire du commerce extérieur
· 2023-05-09
Titre trop vague sur une règle européenne
· 2023-05-09
Mieux prévenir les pénuries de médicaments
· 2023-05-09
Aide européenne de 145 M€ à la Moldavie
· 2023-05-09
Limiter les fuites de gaz sur les sites d’énergie
· 2023-05-09
Protection des dessins européens à l’étranger
· 2023-05-09
Ajustement des quotas d’importation UE-Brésil
· 2023-05-09
Accélérer l’aide européenne aux usines d’obus
· 2023-05-09
Réintégrer les soignants suspendus
· 2023-05-04
EDF resterait 100 % détenu par l’État
· 2023-05-04
Réintégrer les soignants suspendus
· 2023-05-04
EDF à 100 % dans les mains de l'État
· 2023-05-04
Sujet du vote non identifiable
· 2023-04-20
Interdire l’entrée de produits liés à la destruction des forêts
· 2023-04-19
Taxe climat sur certains produits importés
· 2023-04-18
Centre de santé du village 2024
· 2023-04-11
Blocage des marges sur des produits du quotidien
· 2023-04-06
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