Archive des scrutins expliqués — page 7

1612 scrutins documentés, classés du plus récent au plus ancien.

  1. Modification d’un considérant · 2023-12-12
  2. Transfert des salariés des bus RATP · 2023-12-12
  3. Ajouter une déclaration à l’ordre du jour · 2023-12-11
  4. Demande de changement du programme du jour · 2023-12-11
  5. Modifier l’ordre du jour du mercredi · 2023-12-11
  6. Ordre du jour du jeudi au Parlement européen · 2023-12-11
  7. Mieux répartir médecins et études · 2023-12-07
  8. Mieux récupérer l’argent du crime · 2023-12-05
  9. Recours contre les amendes de stationnement · 2023-12-04
  10. Créer une enquête sur les catastrophes naturelles · 2023-11-30
  11. Remettre des guichets dans les services publics · 2023-11-30
  12. Créer un groupe d'enquête sur les catastrophes · 2023-11-30
  13. Encadrer les prix alimentaires · 2023-11-30
  14. Retour du guichet dans les services publics · 2023-11-30
  15. Motion de censure sur le fondement du 49.3 · 2023-11-29
  16. Enquêter sur les profits des crèches privées · 2023-11-28
  17. Enquêter sur les profits du cacao · 2023-11-28
  18. Plus d’aides UE pour former et relocaliser · 2023-11-23
  19. Un référent prévention dans chaque établissement · 2023-11-23
  20. Utiliser les tickets resto pour les courses en 2024 · 2023-11-23
  21. Un référent prévention dans chaque établissement · 2023-11-23
  22. TVA des petits indépendants dans l’UE · 2023-11-22
  23. Échanges de données TVA à l’ère des plateformes · 2023-11-22
  24. TVA: facturation et ventes en ligne · 2023-11-22
  25. Aide européenne pour salariés licenciés en Belgique · 2023-11-22
  26. Accord UE-Moldavie pour agents déployés · 2023-11-22
  27. Accord commercial UE–Nouvelle-Zélande · 2023-11-22
  28. Le financement européen pour 2024 · 2023-11-22
  29. Changer les règles de l'Union européenne · 2023-11-22
  30. Réduire les pesticides dans l’UE · 2023-11-22
  31. Transferts de salariés et litiges RATP-IDFM · 2023-11-22
  32. Faciliter la réparation des objets · 2023-11-21
  33. Camions et bus neufs moins polluants · 2023-11-21
  34. Mieux protéger les revenus des artistes · 2023-11-21
  35. Amendement au considérant d’un rapport UE · 2023-11-21
  36. Faciliter l’accès aux soins dans l’UE · 2023-11-21
  37. Condamner la stratégie turque sur Chypre · 2023-11-21
  38. Vote sur un passage d’un rapport européen · 2023-11-21
  39. Aides renforcées pour les enfants pauvres · 2023-11-21
  40. Demande sur l’ordre du jour du mardi · 2023-11-20
  41. Ajouter un point à l’ordre du jour · 2023-11-20
  42. Ordre du jour du mercredi · 2023-11-20
  43. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-11-15
  44. Développer des RER autour des grandes villes · 2023-11-15
  45. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-11-15
  46. Service public de l’emploi: nouveaux principes · 2023-11-14
  47. Vente à perte et promos relevées · 2023-11-14
  48. Information des demandeurs d'emploi · 2023-11-14
  49. Retrait automatique des droits du parent poursuivi · 2023-11-13
  50. Mieux recycler les vieux appareils · 2023-11-09
  51. Réduire les émissions de méthane dans l’énergie · 2023-11-09
  52. Accord UE avec un pays tiers sur l’accès aux eaux · 2023-11-09
  53. Financement du budget de l’UE · 2023-11-09
  54. Motion de censure après 49 alinéa 3 · 2023-11-09
  55. Motion de censure après usage du 49.3 · 2023-11-09
  56. Ordre du jour du mercredi · 2023-11-08
  57. Modifier le programme du jour · 2023-11-08
  58. Changer le programme du jeudi · 2023-11-08
  59. Modifier le programme du jeudi · 2023-11-08
  60. Ajuster les dépenses de l'État fin 2023 · 2023-11-08
  61. Motion de censure sur le 49.3 · 2023-11-04
  62. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-11-04
  63. Motion de censure sur le 49.3 · 2023-10-30
  64. Motion de censure après usage du 49.3 · 2023-10-30
  65. Remboursement de protections menstruelles réutilisables · 2023-10-30
  66. Motion de censure sur le fondement de l'article 49-3 · 2023-10-20
  67. Motion de censure sur le fondement du 49.3 · 2023-10-20
  68. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-10-20
  69. Impôts, carburant et aides en 2024 · 2023-10-18
  70. Plus d’aide européenne en cas de catastrophe · 2023-10-17
  71. Aide européenne pour l'Ukraine 2024-2027 · 2023-10-17
  72. Relance de l’industrie européenne de défense · 2023-10-17
  73. Cloud : frais de transfert sous contrôle · 2023-10-17
  74. Cloud: frais de transfert sous contrôle · 2023-10-17
  75. Ordre du jour du mardi au Parlement européen · 2023-10-16
  76. Demande d’ajout à l’ordre du jour du mercredi · 2023-10-16
  77. Demande de modifier l'ordre du jour · 2023-10-16
  78. Modifier l'ordre du jour du mercredi · 2023-10-16
  79. Ordre du jour du jeudi au Parlement européen · 2023-10-16
  80. RSA: inscription et suivi obligatoires · 2023-10-10
  81. Service public de l’emploi : principes et information · 2023-10-10
  82. Nouveaux droits d’information pour les demandeurs · 2023-10-10
  83. Plus de moyens humains jusqu’en 2027 · 2023-10-10
  84. Déclaration d’intérêts du chef de l’inspection · 2023-10-10
  85. Mieux protéger les photos d’enfants en ligne · 2023-10-10
  86. Avancer les promos annuelles en supermarché · 2023-10-09
  87. Modification d’un cadre européen, sujet incomplet · 2023-10-04
  88. Contre les mises à l’écart d’enfants à l’école · 2023-10-04
  89. Protéger l'indépendance des rédactions · 2023-10-03
  90. Demande de modifier l’ordre du jour · 2023-10-02
  91. Changement d’ordre du jour au Parlement européen · 2023-10-02
  92. Demande de modifier l’ordre du jour · 2023-10-02
  93. Demande sur l’ordre du jour du mercredi · 2023-10-02
  94. Motion de censure après recours au 49.3 · 2023-09-29
  95. Motion de censure après 49.3 · 2023-09-29
  96. Factures d’électricité plus stables en Europe · 2023-09-14
  97. Règles de crise pour l’approvisionnement en Europe · 2023-09-13
  98. Durcir la réponse de l’UE à Minsk · 2023-09-13
  99. Plus d’échanges fiscaux sur les cryptoactifs · 2023-09-13
  100. Pression sur la Turquie avant 2024 · 2023-09-13